Fusion acceptée

Suite à la votation du 5 février 2012, Soulce fusionnera avec les communes de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Undervelier au 1er janvier 2013.

Etapes et calendriers

Août 2010	présentation du projet de convention aux conseillers communaux
Automne 2010	présentation du projet de convention à la population et aux partis politiques, séances d'information dans chaque commune
2011	mise en place du projet, séances d'information, rédaction du projet définitif
Début 2012	votation populaire (décision)
Novembre 2012	élections communales
1er janvier 2013	entrée en vigueur de la nouvelle commune (début de législature)